Recueil en ligne d'initiatives pour une "société accompagnante" pour les personnes handicapée

Chargé par le gouvernement de réfléchir "à la façon dont la société civile pourrait mieux accompagner les personnes en situation de handicap et favoriser leur accès à l'autonomie", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de lancer une plateforme de recueil d'expériences - à l'adresse www.richessesetdifferences.lecese.fr -, afin de "nourrir les propositions de la conférence nationale du handicap" prévue avant la fin de l'année.
L'objectif de ce site contributif - mis en oeuvre à la demande de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, et de la rapporteure du projet d'avis, Christel Prado (Unapei, groupe des associations) - est de "recueillir et valoriser des initiatives de terrain menées en faveur d'une société accompagnante à l'égard de toutes les personnes en situation de handicap [et] de promouvoir la diversité des actions et des acteurs qui les mettent en oeuvre", précise l'assemblée consultative dans un communiqué.

Diversité des actions

L'interface de dépôt d'une initiative requiert de renseigner diverses caractéristiques : le domaine dans lequel elle s'inscrit - jeunesse, emploi, accessibilités, prévention-accompagnement médico-social et accès aux soins, gouvernance et mobilisation de la société - et permet de préciser le champ de son action principale (par exemple, en jeunesse, accompagnement du jeune handicapé pendant l'adolescence ou encouragement de la participation et de l'autonomie des jeunes handicapés), le type d'actions engagées (sensibilisation, information, action éducative...), le type d'organisation à l'origine ou partenaire de l'initiative et, enfin, l'échelon de sa mise en oeuvre (local, départemental...).
Deux champs de saisie permettent enfin de décrire l'initiative en quelques phrases, mais aussi d'indiquer si elle est généralisable et, si oui, dans quelles conditions. Fin mars, une douzaine d'initiatives étaient recensées, dont quatre respectivement dans les domaines de la jeunesse et de l'emploi, trois dans le champ de l'accessibilité et une en matière d'accès aux soins.

rapport cnasea 15 04 2014

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_de_la_CNSA_2013_vote_le_15_avril_2014.pdf

La maladie psychique a une parole

Comme en 2003, les salons de l’Hôtel de ville parisien se sont ouverts aux usagers de la santé mentale. De plusieurs pays, des personnes souffrant de maladies psychiques sont venues s’exprimer, et s’organiser

Certes, tout individu a le droit à une vie digne et au respect en tant que personne à part entière, mais comment arriver dans les faits à l’égalité de traitement inscrite dans la loi de février 2005 ? Organisé par l’association d’usagers de la santé mentale Advocacy, le troisième forum européen pour une politique citoyenne en santé mentale — composé d’ONG et d’associations françaises ou européennes — s’est tenu à Paris du 27 au 29 février ¹ . D’atypiques espaces d’expression, d’échanges et de travail entre usagers et professionnels de la santé mentale (une grande majorité d’usagers) ont clairement proposé de combattre l’exclusion dont sont victimes les personnes en situation dehandicap psychique. 
Anglo-saxon, le terme advocacy avait été défini par ses promoteurs comme un mode d’aide à l’expression de personnes s’estimant victimes d’un préjudice et insuffisamment respectées par leurs interlocuteurs institutionnels. Une sorte de médiation sociale introduisait un tiers « amplifiant la demande du patient usager sans parler à sa place. » En cours dans plusieurs pays d’Europe du Nord, le concept s’est frayé un chemin en France depuis une bonne dizaine d’années. En 1998, la commission de Bruxelles avait accordé un financement à Advocacy-France, dont la démarche était inscrite dans un programme européen intitulé Développement de l’accessibilité au recours en santé mentale. Plusieurs espaces conviviaux citoyens (ECC) ont vu le jour, à la suite de celui de Caen, fonctionnant depuis mai 2001 et assurant de nombreuses activités, allant de l’organisation de repas à la préparation d’une émission ou d’un débat, en passant par toutes sortes d’activités créatrices ou de sorties culturelles… « Le projet s’adresse à toute personne souffrant d’exclusion, d’isolement et de ségrégation, qu’elle fréquente ou non par ailleurs des structures de soin, de milieu protégé ou d’accueil pour personnes handicapées et/ou inadaptées », précisait le document fondateur. Aujourd’hui, d’autres ECC ont éclos à Paris, en Normandie, à Perpignan ou Grenoble… Leur publication, Le Mégaphone (porte-plume des porte-voix) retranscrit régulièrement — 31 numéros à ce jour — la vie de ces espaces colorés.

« Créer un pas de côté qui ouvre un espace de transformation sociale »

Dans cet étonnant forum, étaient joyeusement représentés de nombreux groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux noms souvent lyriques (« L’Écharpe d’Iris », « À Plaine vie », « La vague à l’âme » ou « L’Étoile polaire »…). Au plan mondial, le réseau des (ex) utilisateurs et survivants de la psychiatrie (network of (ex-) users and survivors of psychiatry, ENUSP, dont Advocacy fait partie) était lui aussi partie prenante. Des contacts avec des homologues toscans, finlandais, irlandais, sénégalais ou luxembourgeois s’y sont consolidés… À l’échelon européen, une représentante de la Commission viendra dire en tribune que les questions les plus récurrentes sont celles de l’éducation, de la sensibilisation du grand public à la maladie psychique et de la formation, alors même que plusieurs articles de la Convention internationale des droits des personnes en situation de handicap interdit dans les textes les discriminations. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), pour sa part, confirme ce déplorable état des lieux : l’année dernière, sur 6222 réclamations traitées, 1400 — soit 22 % — ont concerné des questions de handicap et de santé, la moitié d’entre elles évoquant une discrimination à l’emploi… 
La deuxième journée a proposé des parcours de découvertes, forums de discussion, activités d’expression, tous animés ou co-animés par des personnes en situation de handicap._ Un arbre à palabres, un « psychotron », différents autres divertissements (dont un jeu de l’oie citoyen) ont invité à leur manière à déjouer les pièges de la discrimination. L’imagination était là, vivante et vibrante, et les jeunes professionnels aussi, l’école d’éducateurs d’Aubervilliers assurant (excellemment) la logistique des trois jours de la manifestation. 
Il s’agit bien, en référence à la définition du Parlement européen, de « créer un climat favorable à la valorisation des différences, au respect du droit, à la protection contre la discrimination ». Droits d’expression, de circulation, droit au travail ou au logement individuel, droit à l’intimité restent encore à conquérir. Il s’agit même, pour les organisateurs, d’« inverser les attendus traditionnels de chacun, autant ceux des politiques, des professionnels, que des acteurs militants et des personnes discriminées […], de créer un pas de côté qui ouvre un espace de transformation sociale ». L’idée est bien de rendre la personne, même souffrant de troubles psychiques, actrice de sa propre vie : un intervenant a ainsi évoqué la timide mise en place de « psytrialogues », échanges entre patients, entourage et soignants. Au final, la parole de personnes qui n’ont pas l’habitude d’être écoutées a pu être entendue (un film sera tiré de l’événement). En somme, une belle entreprise de dé-stigmatisation.

Joël Plantet

1 Advocacy- France - 5 place des Fêtes - 75019 Paris. Tél. 01 45 32 22 35

Comment vivre avec un handicap psychique

Un rapport de l’IGAS dresse un bilan mitigé de la prise en charge du handicap psychique, pourtant consacré législativement depuis 2005. Une réalité encore difficile à cerner, et de larges améliorations à prévoir.

Consacré au handicap psychique et rendu à la fin du mois de septembre, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a voulu évaluer les modalités de prise en charge de celui-ci. Dans un premier temps, elle constate que la loi Handicap du 11 février 2005 a opéré une véritable distinction avec le handicap mental, et marqué un « progrès dans la reconnaissance et la prise en charge » du handicap psychique. L’amélioration s’est mesurée avec la création des groupes d’entraide mutuelle (GEM), le consensus global autour de la nécessité de prendre en considération cette affection spécifique, ou encore l’adaptation de certaines structures, tels les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS). Les maisons départementales des personneshandicapées (MDPH) ont parfois permis l’accès à des formules d’accompagnement facilitant leur insertion. Même l’intégration scolaire aurait, selon le rapport, évolué favorablement : l’année scolaire dernière, plus de 50 000 enfants souffrant de déficiences psychiques ont ainsi été scolarisés. 
Malheureusement, tout est loin d’être aussi positif. Même si elles sont davantage accueillies en établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les personnes handicapées psychiquesaffichent un taux d’emploi particulièrement faible. 60 % d’entre elles perçoivent l’allocation adultehandicapé (AAH) ou une allocation analogue. De même, au plan de la prévention, la réalité est particulièrement insatisfaisante : programmes de prévention précoce non appliqués, recours aux services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) pas assez systématiques, rôle de la protection maternelle et infantile (PMI) insuffisamment développé… Enfin, l’IGAS s’alarme au sujet des auxiliaires de vie scolaire (AVS) : s’ils ont un rôle d’accompagnement « de premier plan », leur statut reste précaire, leur nombre insuffisant, leur formation réduite. L’inspection propose une qualification spécifique, et la diminution du recours aux contrats aidés par une évolution statutaire de ces personnels.

Les personnes malades mentales ne sont pas des délinquants potentiels

« Les données actuelles ne permettent pas d’appréhender précisément la réalité du handicappsychique en France », déplore l’IGAS, en indiquant que les associations estiment à 1 % la proportion de la population qui serait concernée. Le rapport s’alarme également de l’ambiance actuelle : « Même si certains actes ponctuels des personnes souffrant d’une maladie mentale peuvent en entretenir l’idée au sein de la société, les personnes concernées ne sont pas pour autant des délinquants potentiels. » Au final, l’éventail des offres adaptées au handicap psychique doit encore s’améliorer, et la « continuité de soins » devenir plus harmonieuse. Les situations sont particulièrement diverses, qui appellent autant de solutions adéquates. Les questions du logement de droit commun et de solutions intermédiaires favorisant « une vie plus collective, plus sécurisée » doivent mieux être prises en compte. L’évaluation et ses outils doivent encore progresser. L’accès et le maintien dans l’emploi sont « un véritable enjeu », et il faut continuer à innover dans ce domaine (les ESAT hors les murs sont, par exemple, salués), davantage de partenariats pouvant être imaginés. Enfin, la formation des professionnels, juge l’IGAS, est pour l’heure « insuffisamment adaptée pour accompagner l’évolution des compétences métiers autour d’une réponse globale à l’ensemble des besoins de personnes handicapées psychiques ». Encore du pain sur la planche

Joël Plantet

Sport de contact

Sport de contact Article paru dans l'édition du 14.01.12 A Caen, l'association Cap'Sport travaille avec des sans-abri ou des handicapés mentaux. Pas pour en faire des champions, mais pour créer du lien social

Caen, le gymnase du Sacré-Coeur porte bien son nom. Car malgré le froid hivernal qui règne aux abords de l'avenue Sainte-Thérèse, c'est bel et bien la chaleur humaine qui émane de la salle de sports. A l'intérieur, une scène rare se joue : une vingtaine de personnes sans-abri ou handicapées mentales ou psychiques se donnent la réplique à coups de raquettes et de petite balle blanche dans une pièce de théâtre écrite et mise en scène par l'association Cap'Sport. Au programme, deux heures de tennis de table suivies d'un tournoi de futsal, le tout entrecoupé d'un entracte. Contrairement aux idées reçues, sans-abri et handicapés se mélangent de bon gré dans une ambiance qui laisserait pantois plus d'un club traditionnel. Seuls l'impact des balles contre les raquettes et les cris d'encouragements résonnent dans une salle qui se réchauffe à mesure que la transpiration perle sur le front des participants. Les membres de l'association sont appliqués et très réceptifs aux recommandations des « Casimirs du sport », surnom donné aux médiateurs sociosportifs de Cap'Sport en raison de la couleur orange de leurs tenues. Les « Casimirs » s'adressent de la même façon - sur le même ton et avec la même fermeté - à tous leurs interlocuteurs. « Ça fait du bien d'être considéré comme n'importe qui de n'importe quel club de sport de la région. Ici, le regard ne change pas en fonction de nos situations. C'est positif, ça nous aide », assure Pierre-Yves, 26 ans, atteint de schizophrénie. Les participants ayant, eux, une préférence pour les survêtements bleus, c'est une marée de « Schtroumpfs » qui, toutes les demi-heures, s'agglutine autour des « Casimirs » pour le changement d'exercice. Impossible de distinguer les sans-abri des handicapés, la majorité des matches mettant en jeu les uns face aux autres. « Cap'Sport, c'est un peu comme l'arche de Noé. Nous mélangeons des publics différents qui n'ont pas l'habitude de se côtoyer », explique Philippe Fourrier, le coordinateur général de Cap'Sport. Créée en 2008 et revendiquant aujourd'hui 18 salariés pour 470 000 euros de budget prévisionnel en 2012, l'association mise sur la confiance et le respect qu'elle développe auprès de ses adhérents. Pas si facile quand on opère auprès de populations souvent mises au ban de la société : les sans-abri, les handicapés mentaux et les enfants des « zones sensibles et défavorisées ». Alors, pour prouver sa bonne foi, l'association offre à ses membres - si l'assiduité aux activités le justifie - le kit intégral du parfait petit sportif : sac de sport, chaussures et survêtement aux couleurs de l'association. Certains ont revêtu l'ancien modèle, d'autres le nouveau. D'où la tendance bleutée des tenues des participants. Et cette politique fonctionne. « En trois ans d'existence, on ne nous a même pas volé une balle de ping-pong. Si ! Une fois, un BMX a disparu... 48 heures ! s'amuse Philippe Fourrier. Nous sommes fermes sans être dirigistes. Nous voulons faire prendre conscience à nos adhérents qu'ils ne sont pas délaissés. Et pour cela, c'est le lien social que nous créons avec eux qui est déterminant. » Et du lien, Cap'Sport a réussi à en tisser. Pour preuve, la séance de tennis de table se clôt sur un match en guise de finale entre deux sans-abri dont l'arbitre n'est autre... qu'un handicapé psychique ! Fièrement, il attribue les points sans se laisser distraire, faisant face aux contestations malicieuses des deux joueurs. « Il tient la baraque ! », lâche Mathieu Chaufray, un des « Casimirs » de la journée. Les autres participants se sont attroupés autour de la table centrale et y vont de leurs encouragements. Et en termes de volume sonore, les membres de Cap' Sport n'ont rien à envier à qui que ce soit. Le match se termine sous les hourras d'un public chauffé à blanc, sans que quiconque ait idée du vainqueur ! Le résultat passe au second plan. « Le plus important, ce n'est pas le vainqueur, c'est de se retrouver tous ensemble », précise Eric, locataire au village de La Cotonnière, un centre d'hébergement d'urgence pour sans-abri. Et c'est d'ailleurs tous ensemble, tel un seul homme, que le groupe se rue sur le mini-buffet mis en place par Cap'Sport. L'adage est bien connu : après l'effort... place au goûter ! Après deux heures de dur labeur, quatre-quarts et cafés sont à leur tour éprouvés. C'est le moment où les discussions reprennent leurs cours et où les affinités se font et se défont. Brigitte, 45 ans, une des deux seules femmes de la journée et résidente à La Cotonnière, participe pour la première fois à ce genre d'activité. En discutant autour d'une tasse de café, elle découvre ce qu'il est impossible de deviner : « Il y avait des handicapés ? Je ne le savais pas et je ne m'en suis même pas rendu compte quand je jouais. » Elle déplore le faible nombre de femmes mais assure qu'elle reviendra. Elle ne prend pas part à la séance de futsal mais reste encourager ceux qu'elle vient de rencontrer. Le lien a été créé. Mission accomplie. Qui a dit qu'il fallait diviser pour mieux régner ? Pas Philippe Fourier. Même s'il tempère : « On ne va pas changer le monde. Leurs vies ne seront pas changées radicalement. » Soit. Elles ne seront - juste - plus tout à fait les mêmes. Et c'est déjà beaucoup. Alexandre Ferret

Meetings : handicapés s'abstenir

HANDICAP Meetings : handicapés s'abstenir Article paru dans l'édition du 10.03.12 Quelques aménagements mineurs suffiraient à rendre les réunions politiques accessibles à tous

out le monde vote, y compris les handicapés. Mais tout le monde ne peut pas participer aux meetings. Les réunions de quartier, conférences thématiques ou séminaires qui ponctuent une campagne électorale sont rarement accessibles à tous : sourds, aveugles, personnes se déplaçant difficilement ou souffrant d'un handicap psychique (la claustrophobie, par exemple). La loi de 2005 relative au handicap fait pourtant de cette accessibilité un objectif. « On pense parfois à installer des ascenseurs et des rampes pour les fauteuils roulants, mais on veille rarement à ce que chacun puisse comprendre ce qui se passe à l'intérieur de la salle », constate Jérémie Boroy, délégué général de l'association Aditus, qui a pour objet la promotion de l'accessibilité. Des câbles traînant sur le sol ou des marches non signalées entravent le passage, surtout dans l'obscurité. Les personnes en fauteuil sont parquées dans un coin, séparées de leurs proches. Les discours s'affichent en sous-titrage sur des écrans géants, alors que la majorité des sourds de naissance, en situation d'illettrisme, ne comprennent que la langue des signes. « Le risque de frustration est important. Les handicapés finissent par se désintéresser des enjeux politiques alors qu'ils sont concernés », déplore M. Boroy, lui-même sourd de naissance. Attitude bienveillante Aditus profite de cette période électorale pour éditer un « mode d'emploi de l'accessibilité événementielle » d'une soixantaine de pages, qui concerne l'ensemble des événements publics, y compris les spectacles vivants. Avec le Troisième Pôle, une agence de communication travaillant pour le secteur public, l'association a imaginé trois niveaux d'accessibilité, impliquant différents types d'aménagement. Plusieurs candidats, notamment François Bayrou, François Hollande, Eva Joly et Corinne Lepage, se sont engagés à rendre leur campagne « accessible ». Mais pour l'heure, selon M. Boroy, seule l'équipe de M. Hollande a fait appel à une société spécialisée pour adapter ses meetings à tous les publics. Les partis aux budgets plus limités hésitent parfois à engager des dépenses significatives. Pourtant, l'accessibilité n'implique pas forcément des coûts supplémentaires. Si les échelons les plus élevés définis par le « mode d'emploi » nécessitent effectivement une préparation et un budget, « le premier niveau ne coûte presque rien aux organisateurs », insiste M. Boroy. Il suffit parfois de développer une attitude bienveillante pour que l'accès à la réunion publique ne relève pas du parcours du combattant. L'organisateur privilégiera une salle au rez-de-chaussée plutôt qu'au troisième étage, et garnira les cheminements destinés au public de bandes réfléchissantes. Les pictogrammes seront compréhensibles, colorés et disposés aux endroits où les personnes à mobilité réduite ne risquent pas de gêner le passage. Ces installations peuvent profiter à tous, au-delà des 12 millions de personnes qui seraient affectées, en France, par un handicap. Leurs accompagnateurs, mais aussi le reste du public, peuvent bénéficier de ces aménagements spécifiques. « Signaler les obstacles ou travailler la signalétique répond aux besoins des malvoyants aussi bien qu'aux gens circulant avec une poussette ou ayant trop bu... », souligne Denis Leroy, directeur d'Argos Services, entreprise strasbourgeoise spécialisée dans l'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports. Dans les meetings, la formation des bénévoles chargés de l'accueil est prise au sérieux. Ils seront sensibilisés aux différents types de handicap et à un accueil « respectueux », utilisant « un discours clair, pas trop rapide et non condescendant », recommande Aditus. Quelques explications permettent d'éviter les confusions embarrassantes, fréquentes si l'on en croit les handicapés. Ainsi, il est nécessaire de rappeler aux personnes ne souffrant d'aucun handicap que la plupart des aveugles entendent parfaitement et les sourds n'ont pas besoin d'une brochure en braille... « L'accessibilité, c'est aussi un apprentissage de la différence », résume Jean Tanchette, de Troisième Pôle. Olivier Razemon

Les Maisons du handicap financièrement étranglées par l'Etat

Le Monde.fr | 09.11.2009 à 19h22 • Mis à jour le 10.11.2009 à 13h11Par Eric Nunès

L'Etat doit 34,3 millions d'euros aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C'est la conclusion del'enquête sur les financements de l'Etat mené par l'association des directeurs de MDPH rendu le 16 octobre. A l'origine de cette dette qui menace la pérennité des services aux personnes handicapées, des non-compensations de postes. Résultat : l'Etat a été mis en demeure de paiement avant fin novembre, selon Le Parisien du 9 novembre. "En cas de non-versement, les structures de Paris et Seine-et-Marne déposeront un recours contre lui auprès du tribunal administratif", écrit le quotidien.

Créées le 1^er janvier 2006 et placées sous l'égide des conseils généraux, ces Maisons du handicap ont été constituées dans chaque département pour servir de "guichet unique" auprès duquel les personnes handicapées peuvent faire valoir leurs droits. L'accord initial "engage l'Etat à prendre en charge les personnels des MDPH. Les fonctionnaires ont par ailleurs une possibilité de retour dans leur administration d'origine, l'Etat doit alors verser une compensation permettant l'embauche d'un remplaçant", explique Christine Dupré, directrice de la MDPH de Seine-et-Marne et membre de l'association des directeurs de MDPH de France. "Dans les faits, nous cumulons des postes vacants depuis le début de la mise en place de ce système. Des postes que nous tentons d'assurer afin de mener à bien nos missions. Nous faisons intervenir des vacataires alors que les versements de compensation ne correspondent pas aux montants prévus",note-t-elle.

INÉGALITÉS ENTRE DÉPARTEMENTS

Cette alerte n'est pas la première. Déjà, dans un rapport publié le 24 juin, les sénateurs Paul Blanc (UMP) et Annie Jarraud-Vergnolle (PS) mettaient en cause les dysfonctionnements du dispositif. Côté finances, les parlementaires soulignaient la"grande disparité des situations entre les départements", avec une part de l'Etat qui peut varier de 12 % à 67 %, amenant les conseils généraux à compenser le manque financier. Cela pose "la question de l'équité de traitement sur tout le territoire", selon M. Blanc. On remarque que la dette de l'Etat vis-à vis-de Paris se monte à plus de 1,2 million d'euros. La situation est encore plus difficile en Seine-Saint-Denis, où le montant atteint 1,8 million d'euros selon l'association des directeurs de MDPH. D'autres départements ne semblent pas touchés : le montant dû par l'Etat au département des Hauts-de-Seine est ainsi de 0 euro.

"A Paris, le département devrait budgéter 100 000 euros de subventions pour 2010" indique Véronique Dubarry, adjointe au maire de Paris chargée des personnes en situation de handicap et présidente de la MDPH de la capitale. Cette somme ne couvre pas le montant dû par l'Etat. Tous les départements français ne sont, en outre, pas en mesure de provisionner un tel montant. "Certains conseils généraux ont atteint leurs limites dans leur capacité à nous aider",s'inquiète Christine Dupré.

BESOIN D'UN INVESTISSEMENT LOCAL ET DE MOYENS

Parallèlement à la publication de son rapport, l'association des directeurs de MDPH a proposé au ministère du travail et de la solidarité un plan en dix recommandations pour résoudre la question du financement des Maisons du handicap. "Nous n'avons aujourd'hui reçu aucune réponse", s'inquiète Christine Dupré.

Le 4 novembre, le ministre Xavier Darcos et Nadine Morano, sa secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, ont présenté en conseil des ministres un décret créant le comité interministériel du handicap chargé "de tenir les engagements pris par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap et de concrétiser les objectifs de la loi du 11 février 2005 d'assurer la pleine citoyenneté aux personnes en situation de handicap". " Un objectif qui passe par un investissement local et des moyens", rappelle, désabusée, Véronique Dubarry, présidente de la MDPH de Paris.

6,5 millions pour les MDPH

Selon le secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité, "le gouvernement tient son engagement de garantir le bon fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)". Nadine Morano devrait annoncer, mardi 10 novembre, le versement de 6,5 millions d'euros aux MDPH au titre de leur budget 2009. Dans son état des lieux de la situation financière, l'association des directeurs de MDPH de France estime à 34,3 millions d'euros la dette de l'État.
Selon le cabinet de Nadine Morano, la différence serait due au mode de calcul des compensations. L'association des directeurs de MDPH de France n'a pas encore été reçue par la ministre. Elle le sera "prochainement" selon un collaborateur de la secrétaire d'État.